Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions dans lesquelles ProbaMax propose des services numériques payants, accessibles sous forme d’abonnements ou de prestations en ligne.

Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Le service ProbaMax est proposé par :

Nom / Raison sociale : MR PERENON GUILLAUME
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 878 607 928 00016
Adresse :
16 traverse de l’Orée du Bois
06370 Mouans-Sartoux – France
Email : contact@probamax.com
Téléphone : 06 27 32 20 00

3. Description des services

ProbaMax propose des services numériques d’analyse statistique et probabiliste, accessibles en ligne, incluant notamment :

  • des outils d’analyse de données historiques,
  • des simulations mathématiques,
  • des visualisations statistiques,
  • des fonctionnalités d’aide à la décision.

Les services sont fournis sans garantie de résultat et à des fins informatives, analytiques et expérimentales.

4. Accès aux services

L’accès aux services payants nécessite :

  • la création d’un compte utilisateur,
  • la souscription à un abonnement actif,
  • le paiement préalable du prix indiqué.

Les services sont accessibles immédiatement après validation du paiement, sous réserve de disponibilité technique.

5. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

ProbaMax se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.

Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement sécurisés tiers.

👉 ProbaMax ne stocke aucune donnée bancaire sensible.

7. Abonnements

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle, selon l’offre choisie) et sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.

Les modalités de résiliation sont précisées dans l’espace utilisateur.

8. Droit de rétractation – Service numérique

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

👉 En validant sa commande, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément :

  • que l’exécution du service commence immédiatement après le paiement,
  • qu’il renonce expressément à son droit de rétractation,
  • qu’aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès au service.

Cette acceptation est matérialisée par une action explicite lors de la souscription (case à cocher).

9. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, notamment dans les cas suivants :

  • insatisfaction liée aux résultats obtenus,
  • absence de gain ou de performance attendue,
  • mauvaise utilisation des outils,
  • résiliation anticipée de l’abonnement.

Des exceptions peuvent être accordées à titre strictement commercial, sans que cela ne constitue une obligation.

10. Absence de garantie de résultat

Les services proposés par ProbaMax :

  • ne garantissent aucun gain,
  • ne garantissent aucune performance,
  • ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil juridique.

L’utilisateur reconnaît que les jeux de hasard reposent sur l’aléa et qu’aucune méthode ne permet de prédire ou garantir un tirage.

11. Responsabilité

L’utilisateur utilise les services ProbaMax sous sa seule responsabilité.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des pertes financières,
  • des décisions prises par l’utilisateur,
  • de l’interprétation des analyses fournies,
  • de toute conséquence directe ou indirecte liée à l’utilisation du service.

12. Suspension ou résiliation

ProbaMax se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service, sans indemnité, en cas :

  • de non-respect des CGV ou CGU,
  • d’utilisation abusive ou frauduleuse,
  • de tentative de contournement des systèmes.

13. Force majeure

La responsabilité de ProbaMax ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du service.

14. Modification des CGV

ProbaMax se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, l’utilisateur peut contacter :

📧 contact@probamax.com